DONNEES PERSONNELLES

Finalité et fondement des traitements de données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion de l’achat d’un Titre de Transport, de la réservation d’une Activité ou de la souscription d’une Assurance sont traitées afin de :

  • Traiter la commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre ADS et le Client ;

  • Envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou à des concours ou à des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par ADS, sur l’intérêt légitime de cette dernière à développer ses activités si l’adresse électronique est collectée à l’occasion d’un achat sur le Site Internet ou sur un Automate, sur le consentement du Client si l’adresse électronique est collectée à l’occasion d’un achat dans un Point de Vente ou sur l’Application. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par les partenaires d’ADS (Office de tourisme de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs, partenaires commerciaux, sociétés affiliées à ADS), sur le consentement du Client exprimé en cochant la case prévue à cet effet sur le Site Internet ;

  • Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations du Client. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client.

Responsable des traitements

Les traitements mentionnés ci-dessus sont effectués sous la responsabilité d’ADS, représentée par son directeur général et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des conditions de ventes.

Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées :

  • A ADS ;

  • A la société Alma en cas de paiement d’une commande en plusieurs échéances ;

  • Aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés ci-dessus ;

  • Si le Client y consent, aux partenaires d’ADS (partenaires commerciaux, sociétés affiliées à ADS).

Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. Le Client peut obtenir des informations sur ce transfert et les garanties qui s’y appliquent auprès d’ADS.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données utilisées pour traiter une commande :

    • Si la commande n’est pas effectuée par voie électronique, pendant cinq ans à compter de leur collecte ;

    • Si la commande est effectuée par voie électronique, pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 € ;

Par exception, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire sont conservés pendant quinze mois à compter de la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé après la transaction.
Par exception également, la photographie est conservée pendant trois ans à compter de sa collecte, afin de faciliter la réédition du Titre de Transport, à condition que le Client y ait consenti. A défaut de consentement, la photographie est conservée pendant la période de validité du Titre de Transport sur lequel elle figure ;

  • Données utilisées pour envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou à des concours ou à des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte, ce délai étant renouvelé à chaque interaction significative entre le Client et ADS (nouvelle commande, demande d’informations, etc.) ;

  • Données utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations du Client : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.

Droits des personnes dont les données sont traitées

La personne dont les données sont traitées peut accéder aux données la concernant, les faire rectifier ou effacer, les transférer ou les faire transférer à un tiers, en obtenir la limitation du traitement ou s’opposer à ce traitement. Elle peut en outre retirer son consentement au traitement de ses données, le retrait de ce consentement n’affectant toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, elle doit adresser une demande au délégué à la protection des données d’ADS, aux coordonnées indiquées à l’article 19 des conditions de ventes.

ADS se conformera à cette demande sous réserve du respect des obligations qui s’imposent à elle. Dans un souci de protection des données personnelles, ADS se réserve la faculté de demander à la personne un justificatif d’identité avant de répondre à cette demande.

Enfin, la personne dont les données sont traitées peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Par ailleurs, la personne dont les données sont traitées peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr.